Sylvia Lopez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvia Gonzalez-Lopez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Paxion (Françoise), épouse Keller
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000459809
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000811464
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2005
30/09/2005
De:
Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-Billancourt
"
JORFTEXT000000794645
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2003
15/11/2003